Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) RAYONNE PRO COSMETICS

1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site officiel de Rayonne Procosmetics. Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.rayonneprocosmetics.com. Nous apportons un soin particulier à la présentation et à la description de nos produits pour offrir une information complète. Cependant, les photos ne sont pas contractuelles. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Rayonne Procosmetics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commandes
Le client passe commande via le site internet. Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception de la confirmation par e-mail. Rayonne Procosmetics se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés. Le client garantit à Rayonne Procosmetics qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6. Livraison
Les livraisons sont effectuées via des partenaires externes, en point relais ou à domicile selon l’option choisie. Les délais indiqués sont estimatifs. Rayonne Procosmetics ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard imputable au transporteur. Le client est responsable du retrait de son colis dans un délai de 5 jours lorsqu’il opte pour la livraison en point relais. Passé ce délai, le colis est retourné à l'entrepôt. Aucune réclamation ne sera acceptée concernant les délais de retour du colis.

7. Politique de Retours
En cas de non-retrait du colis ou de retour à l’entrepôt, les frais de réexpédition ainsi que des frais de traitement et de restockage équivalents à 8 % du montant total de la commande seront appliqués. En cas d'avarie ou de perte durant le retour, une indemnisation plafonnée à 25 % sera appliquée si le client n’a pas souscrit à une assurance complémentaire.

8. Politique de Rétractation
Conformément à la politique interne de Rayonne Procosmetics, le client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la réception de la commande, à condition que le produit soit non ouvert, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais d’expédition initiaux et de retour restent à la charge du client.

9. Politique de Remboursement
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande ou via PayPal dans certains cas. Une fois le remboursement émis, les délais de traitement relèvent uniquement de l’établissement bancaire du client. Rayonne Procosmetics ne saurait être tenue responsable des délais d’apparition du montant remboursé.

10. Responsabilités
Rayonne Procosmetics ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En aucun cas, Rayonne ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme des produits vendus sur le site.

11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site rayonneprocosmetics.com, visuels, textuels ou sonores, sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Rayonne Procosmetics.

14. Programme de Fidélité et d’Affiliation
Rayonne Procosmetics propose un programme d’affiliation permettant de cumuler des commissions sur les ventes générées via un lien personnalisé. Les commissions peuvent uniquement être utilisées pour des achats sur le site Rayonne. Aucune conversion en espèces ne sera autorisée, sauf cas exceptionnels liés à des partenariats officiels validés. En cas de fraude, d’abus manifeste ou de comportement non conforme à l’éthique de la marque, Rayonne Procosmetics se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout avantage lié à ce programme.

15. Cas de Force Majeure
Rayonne Procosmetics ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations, si cette inexécution est causée par un événement constitutif de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, défaillance du prestataire logistique, piratage informatique, etc.). Le cas échéant, Rayonne informera les clients dans les meilleurs délais des circonstances et des mesures prises.

16. Modifications des CGV
Rayonne Procosmetics se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne et ne s’appliqueront qu’aux commandes passées postérieurement à cette mise à jour. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV disponibles sur le site.