(CGV) Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) RAYONNE PRO COSMETICS

1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site officiel de Rayonne Procosmetics. Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.rayonneprocosmetics.com. Nous apportons un soin particulier à la présentation et à la description de nos produits pour offrir une information complète. Cependant, les photos ne sont pas contractuelles. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Rayonne Procosmetics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commandes
Le client passe commande via le site internet. Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception de la confirmation par e-mail. Rayonne Procosmetics se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés. Le client garantit à Rayonne Procosmetics qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6. Livraison
Les livraisons sont effectuées via des partenaires externes, en point relais ou à domicile selon l’option choisie. Les délais indiqués sont estimatifs. Rayonne Procosmetics ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard imputable au transporteur. Le client est responsable du retrait de son colis dans un délai de 5 jours lorsqu’il opte pour la livraison en point relais. Passé ce délai, le colis est retourné à l'entrepôt. Aucune réclamation ne sera acceptée concernant les délais de retour du colis.

6a- Preuve de livraison sans signature         - Preuve de livraison
La livraison est considérée comme effectuée dès lors que le transporteur atteste de la remise du colis à l’adresse fournie par le client. Cette attestation peut inclure, sans s’y limiter, des données GPS, des scans de dépôt, des horodatages, ou encore des photographies prises par le livreur au moment de la livraison.

Conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation, une telle preuve émise par le transporteur fait foi, même en l’absence de signature manuscrite. Le client reconnaît accepter ces modalités de preuve au moment de la commande.
6b. Procédure en cas de contestation de livraison

- Réclamations liées à la non-réception
Toute contestation de livraison devra être justifiée par une attestation sur l’honneur signée du client, accompagnée d’un justificatif d’identité. Ces éléments sont requis pour permettre l’ouverture d’une enquête officielle auprès du transporteur.

- Toutefois, si l’enquête du transporteur conclut à une livraison conforme, ces documents ne sauraient à eux seuls justifier un remboursement ou un renvoi.

- En l’absence de preuve formelle de non-réception émanant du transporteur, Rayonne Procosmetics considérera la commande comme livrée. Aucun recours complémentaire ne pourra être exigé par le client en dehors de la voie judiciaire.

7. Politique de Retours
En cas de non-retrait du colis ou de retour à l’entrepôt, les frais de réexpédition ainsi que des frais de traitement et de restockage équivalents à 8 % du montant total de la commande seront appliqués. En cas d'avarie ou de perte durant le retour, une indemnisation plafonnée à 25 % sera appliquée si le client n’a pas souscrit à une assurance complémentaire.

 7-a) Clause sur les résultats variables
Les produits vendus par Rayonne Procosmetics sont des soins cosmétiques ou compléments alimentaires non médicaux. Les effets peuvent varier d’une personne à l’autre, selon le type de peau, l’hygiène de vie, ou d’autres facteurs individuels. Aucun résultat standardisé ou immédiat ne peut être garanti.

8. Politique de Rétractation
Conformément à la politique interne de Rayonne Procosmetics, le client dispose d’un délai de 3 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit est strictement conditionné aux éléments suivants : le produit doit être scellé, n’avoir été ni ouvert, ni utilisé, et être retourné dans son emballage d’origine, intact.Les frais d’expédition initiaux ainsi que les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Toute demande de retour ou de remboursement effectuée au-delà du délai légal de 14 jours après réception ne pourra être acceptée, même si le produit est encore scellé.
Aucun retour ne sera traité hors délai, sauf accord exceptionnel exprès validé par écrit par le service client.

Cette politique est conforme à l’article L221-28 du Code de la consommation, qui exclut du droit de rétractation les produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

9. Politique de Remboursement
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande ou via PayPal dans certains cas. Une fois le remboursement émis, les délais de traitement relèvent uniquement de l’établissement bancaire du client. Rayonne Procosmetics ne saurait être tenue responsable des délais d’apparition du montant remboursé.

10. Responsabilités
Rayonne Procosmetics ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs qui pourraient survenir à la suite de l’achat ou de l’utilisation de ses produits, y compris, sans que cela soit limitatif, toute perte de chance, perte de bénéfices, perte de données ou préjudice d’image.

La responsabilité de Rayonne Procosmetics est strictement limitée au montant de la commande concernée, et ne saurait être engagée au-delà. Par ailleurs, Rayonne Procosmetics décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme, détourné ou abusif des produits vendus, notamment lorsque les consignes d’utilisation, précautions, ou recommandations figurant sur les étiquettes, fiches produit ou notices ne sont pas respectées. Le client est seul responsable de la bonne conservation des produits après réception (protection contre la chaleur, l’humidité, la lumière), ainsi que de leur mode d’application ou d’ingestion, le cas échéant.

Enfin, les produits proposés ne sont pas des médicaments. Ils ne remplacent en aucun cas un traitement médical ni une consultation professionnelle. Le client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute ou de situation particulière.

11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site rayonneprocosmetics.com, visuels, textuels ou sonores, sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Rayonne Procosmetics.

14. Programme de Fidélité et d’Affiliation
Rayonne Procosmetics propose un programme d’affiliation permettant de cumuler des commissions sur les ventes générées via un lien personnalisé. Les commissions peuvent uniquement être utilisées pour des achats sur le site Rayonne. Aucune conversion en espèces ne sera autorisée, sauf cas exceptionnels liés à des partenariats officiels validés. En cas de fraude, d’abus manifeste ou de comportement non conforme à l’éthique de la marque, Rayonne Procosmetics se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout avantage lié à ce programme.

15. Cas de Force Majeure
Rayonne Procosmetics ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations, si cette inexécution est causée par un événement constitutif de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, défaillance du prestataire logistique, piratage informatique, etc.). Le cas échéant, Rayonne informera les clients dans les meilleurs délais des circonstances et des mesures prises.

16. Clause contre les rétro facturations abusives 
Toute tentative de Retro facturation abusive ou injustifiée fera l’objet d’un signalement immédiat à la plateforme de paiement concernée. La société se réserve le droit de suspendre tout accès futur à ses services en cas de fraude, usage déloyal manifeste ou tentative de détournement des conditions de vente.

De plus, Rayonne Procosmetics se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre tout client usant sciemment de procédés abusifs dans le but d’obtenir un remboursement frauduleux ou d’échapper à ses obligations contractuelles.

17. Modifications des CGV
Rayonne Procosmetics se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne et ne s’appliqueront qu’aux commandes passées postérieurement à cette mise à jour. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV disponibles sur le site.